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Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017

relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Abrogé16 septembre 2019
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 (Prolongation de la commission du spectacle vivant) relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant,

Décrète :

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la commission du spectacle vivant

Résumé. La commission du spectacle vivant est prolongée pour cinq ans à partir de janvier 2018.

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Décret n°2017-1722 du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2