Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 - art. 16
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant,
Décrète :
Créé le 23 décembre 2017
La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
1 version
1 cité
Créé le 23 décembre 2017
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019
En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 15 septembre 2019