La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2017, à 11 827 753 euros.
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Arrêté du 18 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1-1, L. 174-15 et R. 174-23 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du ministère des armées en date du 31 octobre 2017 ;
Vu l'avis du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 8 septembre 2017,
Arrêtent :
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : 6-8, rue Oudiné, 75013 Paris) dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
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La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courreges
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3