Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,
Arrête :
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique " Toits d'abord ", PRO-PE-02, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 3, Sct. ANNEXE > > , Art. ANNEXE > >
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5 abrogés
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
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L'arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme " SMEn " dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
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1 abrogé
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " Watty à l'école ", PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel