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Arrêté du 18 décembre 2017

portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des programmes d'aide à l'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 modifie les programmes d'aide à l'économie d'énergie, en supprimant certains et en en créant de nouveaux, éligibles à des certificats jusqu'en 2023.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Programme Toits d'abord pour la précarité énergétique

Résumé. Un programme pour aider les familles en difficulté à réduire leur consommation d'énergie est soutenu par des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2023.

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique " Toits d'abord ", PRO-PE-02, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Suppression des règles d'un programme d'économie d'énergie

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 supprime les règles sur un programme d'aide aux ménages en difficulté pour économiser l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Nouveau programme d'économie d'énergie éligible aux certificats

Résumé. Un programme d'information pour économiser l'énergie, appelé SMEn, est maintenant éligible pour des certificats d'économies d'énergie entre 2018 et 2022.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " SMEn ", PRO-INFO-11 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Annulation d'un programme d'économie d'énergie

Résumé. Un ancien programme d'économie d'énergie est annulé.

L'arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme " SMEn " dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 24 décembre 2020

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"Watty à l'école" : un programme pour économiser l'énergie

Résumé. Le programme "Watty à l'école" pour économiser l'énergie est éligible à des certificats d'économie d'énergie jusqu'en 2023.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé " Watty à l'école ", PRO-INFO-09 décrit en annexe III du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économie d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Suppression de l'arrêté sur le programme Watty à l'école

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2015 sur le programme Watty à l'école est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution et publication d'un arrêté énergétique

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation en ligne des textes officiels

Résumé. Un arrêté de 2017 permet de consulter des textes officiels en ligne avec leurs images.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe