Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 2
Créé le 23 décembre 2017
Les laboratoires agréés pour l'année 2018 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 18 décembre 2017
Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017 ;
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 février 2017Sct. AnnexeArrêté du 8 février 2017Art. null
-Arrêté du 8 février 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 2
Créé le 23 décembre 2017
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé20 décembre 2018Annexe
Abrogé20 décembre 2018Fait le 18 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique environnementale des entreprises,
H. Durand
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2018art. 2
En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au mercredi 19 décembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe