Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Conseil national de sécurité civileCode de la sécurité intérieureArt. D711-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. D711-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-5 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-6 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-7 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. D711-9 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Conseil national de sécurité civile, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9

1 version

10 abrogés

Article 3

Créé le 23 décembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3