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Arrêté du 14 décembre 2017

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018

Abrogé31 décembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les taxis niçois et cannois

Résumé. Les règles pour les taxis niçois et cannois sont précisées, notamment sur les courses forfaitisées et les suppléments applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la validité des anciens taximètres pour certains taxis

Résumé. Les taxis parisiens, lyonnais, niçois et cannois peuvent continuer à utiliser leurs anciens taximètres jusqu'en 2025 sans certaines fonctionnalités modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par décision nos 418187 418421 418467 du 31 décembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHR:2018:418187.20181231, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (NOR : ECOC1734417A) est annulé.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe