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Annexe

Arrêté du 14 décembre 2017

Abrogé31 décembre 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Chapitre I : Dispositions généralesARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 5 → Version 3ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitiséesARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-1 → Version 1ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 7-2 → Version 1ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 17 → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. 3, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17

1 version

4 créés

4 modifiés

Article 3

Créé le 23 décembre 2017

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par décision nos 418187 418421 418467 du 31 décembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHR:2018:418187.20181231, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (NOR : ECOC1734417A) est annulé.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe