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Modification des règles pour les taxis niçois et cannois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des définitions des taxis parisiens, lyonnais, niçois et cannoisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Chapitre I : Dispositions généralesARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 4 : Règles pour les taxis en dehors de Paris
→ Version 2 : Extension du champ d'application
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17
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