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Décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017

relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les offres de reclassement avant licenciement économique

Résumé. Les employeurs doivent proposer des offres de reclassement plus détaillées et avec un délai minimal plus long avant un licenciement économique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 1233-4 (Conditions de licenciement économique) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 16 novembre 2017,

Décrète :

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Modification des offres de reclassement avant licenciement économique

Résumé. L'employeur doit proposer des offres de reclassement plus détaillées et avec un délai minimal plus long avant un licenciement économique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Publication d'un décret et responsabilité de la ministre du travail

Résumé. Un décret sur le travail est publié et la ministre du travail doit s'en occuper.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2