La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Règles de conservation du sang pour la recherche)Art. R.1224-1Règles de conservation du sang pour la rechercheLa conservation et la préparation du sang et ses dérivés pour la recherche sont encadrées par des règles spécifiques. et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle)Art. R.1224-4Modification des schémas d'organisation transfusionnelleLes schémas d'organisation de la transfusion sanguine peuvent être modifiés ou supprimés par un arrêté du ministre de la santé, sauf pour certains changements où l'avis de l'agence régionale de santé n'est pas nécessaire. ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Hauts-de-France du 8 août 2017 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Normandie du 18 septembre 2017 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,
Arrête :