Créé le 23 décembre 2017
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.
1 version
Arrêté du 20 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Hauts-de-France du 8 août 2017 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Normandie du 18 septembre 2017 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,
Arrête :
Créé le 23 décembre 2017
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Sct. AnnexeArrêté du 13 mai 2016Art. null
- Arrêté du 13 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 avril 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 avril 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 avril 2012Sct. AnnexeArrêté du 10 avril 2012Art. null
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
12 abrogés
Créé le 23 décembre 2017
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe