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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie

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Organisation de la transfusion sanguine dans les Hauts-de-France et Normandie

Résumé. Un arrêté de 2017 organise la transfusion sanguine dans les régions Hauts-de-France et Normandie, en définissant les départements concernés, les lieux de travail et de stockage du sang, ainsi que les responsables chargés de mettre en œuvre ces dispositions.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Règles de conservation du sang pour la recherche) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Hauts-de-France du 8 août 2017 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Normandie du 18 septembre 2017 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Définition des départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 définit les départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Hauts-de-France et Normandie.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Abrogation des règles d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant l'organisation de la transfusion sanguine en Normandie et dans le nord de la France, ainsi que les activités et localisations de l'Etablissement français du sang.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation en ligne des textes officiels

Résumé. Un arrêté de 2017 permet de consulter des textes officiels en ligne avec leurs images.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe