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Arrêté du 26 septembre 2017

portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des informations administratives pour la gestion des élèves

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 modifie les informations utilisées pour gérer les élèves, en ajoutant des détails sur la responsabilité financière et le mode de paiement.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le II de son article 30 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1995 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale ;

Vu le récépissé de déclaration n° 309970 v 10 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 mars 2017,

Arrête :

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Modification des données nominatives gérées dans les établissements scolaires

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations nominatives utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des élèves, en ajoutant des détails sur la responsabilité financière et le mode de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 22 septembre 1995
Art. 5

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017
Article 1
Article 2