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Arrêté du 6 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des documents pour le transport routier de marchandises

Résumé. Un arrêté simplifie les documents pour le transport de marchandises par route, comme la lettre de voiture, et précise quand ils ne sont pas obligatoires.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3222-5 (Document de transport et rémunération supplémentaire) et R. 3411-13 (Documents obligatoires pour le transport routier de marchandises) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,

Arrête :

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Modification des règles pour le transport routier de marchandises

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les transports de marchandises par route, notamment en simplifiant les documents comme la lettre de voiture et en précisant les cas où ils ne sont pas obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 novembre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 novembre 1999Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 9 novembre 1999
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2