JORF n° 0105 du 4 mai 2017

Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 21 avril 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Aubigny-au-Bac (Nord)

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Arrêté du 28 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Décision du 26 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général, direction de la communication)

Décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017 relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées

Décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts

Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2017-699 du 2 mai 2017 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décret n° 2017-700 du 2 mai 2017 relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Arrêté du 4 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »

Arrêté du 10 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales

Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe

Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

Arrêté du 28 avril 2017 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur

Arrêté du 2 mai 2017 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Arrêté du 2 mai 2017 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine

Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement

Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition

Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans

Décret n° 2017-707 du 2 mai 2017 relatif à la valeur maximale du délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché faisant suite à une autorisation temporaire d'utilisation d'une ou plusieurs indications d'un médicament

Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire

Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux

Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 de la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 28 avril 2017 relatif au commandement militaire de l'Ecole navale

Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2017-712 du 2 mai 2017 relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et pris pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2017)

Arrêté du 20 avril 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, session 2017

Arrêté du 20 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne

Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 25 avril 2017 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public

Arrêté du 25 avril 2017 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de l'inscription des commissaires aux comptes et de la tenue de la liste prévue au I de l'article L. 822-1 du code de commerce

Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 27 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (PEMEP)

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière

Arrêté du 2 mai 2017 fixant le plafond des retenues en cas de versement indu de l'allocation pour demandeur d'asile

Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Arrêté du 5 avril 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la SICA BRETAGNE VIANDE BIO (BVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin pour la catégorie des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2017 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016

Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de Bretagne

Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de Bretagne

Décision du 2 mai 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif au travail à temps partiel au Crédit Agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique

Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales

Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux

Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2017

Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2017

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2017

Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de 2017

Décret du 2 mai 2017 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme BRETESCHÉ (Sophie)

Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)

Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (contrôleur général de 2e classe)

Arrêté du 27 avril 2017 portant et admission à la retraite (attachée principale d'administration)

Arrêté du 28 avril 2017 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2017) à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 2 mai 2017 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Décret du 2 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 1er mai 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 mai 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 21 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret du 2 mai 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. MAILLES (Thierry)

Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau

Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises