Article 1
Le règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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JORF n°0105 du 4 mai 2017
Arrêté du 27 avril 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2011 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 4 ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la sécurité routière réuni en séance plénière le 21 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe