Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.

Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.

Ses membres sont :

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- le directeur du budget ;

- le directeur général du trésor ;

- le préfet de la région d'Ile-de-France, en tant que commissaire du gouvernement auprès de la SGP ;

- le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Chacun des membres peut se faire représenter.

Le comité est une instance de coordination des organes chargés de la tutelle financière et technique de la SGP.
Il contribue au suivi de la réalisation des projets de métro conduits par la SGP, notamment en termes de coûts, de délais et de risques y afférents, et également des projets d'autres natures menés par cet établissement. Il examine les mesures mises en place par la SGP pour répondre aux observations des différents corps de contrôle de l'Etat.

Le comité se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président.
En tant que de besoin, le comité peut s'appuyer sur les prérogatives en matière de contrôle du commissaire du Gouvernement ou de la mission du contrôle pour conduire ses travaux.
Le président peut inviter un représentant de la SGP ou tout expert pour participer à une réunion du comité. En fonction des sujets examinés, il peut également inviter des représentants des autres ministères de tutelle de l'établissement.
La SGP participe à l'information régulière et complète du comité en lui transmettant les documents dont celui-ci établira la liste, ainsi que tout autre document et tout élément d'information utiles aux travaux du comité.
Le président du comité peut demander tout document et information complémentaires à la SGP.
Le président peut demander à la SGP, après consultation du comité, de faire procéder à des études ou des expertises dont le coût est pris en charge par la SGP.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget, le préfet de la région d'Ile-de-France et le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.