La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'estimation des services fiscaux du 6 février 2017 ;
Vu le rapport du directeur de la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France du 27 février 2017 ;
Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 23 mars 2017,
Arrête :
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Aubigny-au-Bac, d'une contenance de 1 055 m2 environ, cadastrée section B n° 1203, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,
O. Rolin
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France, 37 rue du Plat, BP 725, 59034 Lille Cedex.