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Arrêté du 5 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 2017, les termes de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à des organisations de producteurs : « sur la zone de reconnaissance suivante :

  • la région Bretagne ;
  • le canton de Blain (Loire-Atlantique) ;
  • le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
  • le canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;
  • le canton de Nozay (Loire-Atlantique) ;
  • le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
  • le canton de Mortain (Manche) ;
  • le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;
  • le canton de Saint-James (Manche) ;
  • le canton de Loiron (Mayenne) ;
»

sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 5 avril 2017