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Décret n°2017-695 du 3 mai 2017

relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. Ce décret crée l'Agence française pour la biodiversité, qui travaille avec le Muséum national d'histoire naturelle pour protéger et étudier la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 411-1 A et D. 411-21-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1619 du 29 novembre 2016 (Protection des données sur la biodiversité) relatif aux modalités de contribution obligatoire à l'inventaire du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L'Etat ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, notamment son article 3 ;

Vu les avis du comité technique de l'Agence française pour la biodiversité en date du 3 mars 2017 et du 16 mars 2017 ;

Vu les avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 7 février 2017 et du 21 février 2017,

Décrète :

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Création des missions de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité gère des programmes de connaissance et de conservation de la biodiversité avec l'aide du Muséum national d'histoire naturelle.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2017.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un décret environnemental et éducatif

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement et l'éducation.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Décret n°2017-695 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3