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Modification des délégations d'habilitation pour les informations classifiées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des autorités habilitées à traiter des informations classifiéesArrêté du 21 mars 2012Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les habilitations confidentiel-défense
→ Version 2 : Extension et clarification des habilitations de signatureArrêté du 21 mars 2012Art. 3 : Délégation de pouvoirs pour l'habilitation aux informations classifiées
→ Version 3 : Extension des compétences du délégué général pour l'armement
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
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