Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0105 du 4 mai 2017
Arrêté du 28 avril 2017
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian