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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 2311-8-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
Créé le 5 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian