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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles de contrôle technique des véhicules, en modifiant plusieurs annexes d'un arrêté de 1991.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Modification d'un arrêté ancien sur les mesures

Résumé. Un arrêté de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles sur l'opacité et la stabilité des mesures.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991) à 6 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991) du présent arrêté.

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Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe I, section IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (IV) → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I (IV)
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 15
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2017Art. Annexe IV → Version 12

Arrêté du 27 avril 2017

Art. Annexe IV

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 9
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe VII.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 8
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Dates d'application de l'arrêté du 27 avril 2017

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des différentes parties d'un arrêté, avec des échéances spécifiques pour chaque section.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 8 juin 2017 à l'exception des dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe de l'arrêté du 18 juin 1991) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) qui sont applicables à partir du 1er septembre 2017 et des dispositions des articles 4 (Modification des exigences pour les contrôleurs techniques) et 5 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991) qui sont applicables à partir du 20 mai 2018.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8