JORF n°0105 du 4 mai 2017

Décret du 2 mai 2017

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2017, M. Charles MOYNOT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2017.