Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2016 > > Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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12 abrogés
Abrogé depuis le 2018-03-04 par [object Object]
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2016 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2017, figurent en annexe 1.
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Abrogé depuis le 2018-03-04 par [object Object]
Les départements frontaliers figurent en annexe 2.
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Abrogé depuis le 2018-03-04 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2017.
Christian Eckert