JORF n°0105 du 4 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration au titre de l'année 2017 de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale au titre de l'année 2017,

Arrêtent :

Article 1

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les deux emplois de professeur des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Toulouse III (533 PRMG 2436).
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (533 PRMG 1266).

Article 2

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.

Article 3

Le dossier de candidature doit être adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

Article 4

Le candidat adresse également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées au 1° et 2° de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

Article 5

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Article 6

Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.

Article 7

La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

M. Genieys

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet