JORF n°0105 du 4 mai 2017

Arrêté du 25 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 2017, est approuvé le schéma régional d'aménagement de Bretagne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de Bretagne.
Le schéma régional d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de Bretagne ou dans les sous-préfectures concernées.