JORF n°0105 du 4 mai 2017
Décret n°2017-723 du 2 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 et L. 232-1 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 1er septembre 2016,
Décrète :
Fait le 2 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard