Décret n°2017-723 du 2 mai 2017

relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

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Simplification des règles pour la prévention du dopage dans le sport

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les centres médicaux qui aident à prévenir le dopage chez les sportifs et entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction) et L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 1er septembre 2016,

Décrète :

Fait le 2 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-723 du 2 mai 2017
Chapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Chapitre II : Dispositions transitoires