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Arrêté du 28 avril 2017

relatif au commandement militaire de l'Ecole navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités à l'École navale

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2017 définit les rôles et responsabilités au sein de l'École navale, notamment le commandement militaire, les missions de sécurité et d'incendie, ainsi que la délégation de certaines tâches.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3411-103 (Rôle du directeur général de l'École navale) ;

Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 modifié relatif au cérémonial militaire ;

Vu le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Réorganisation des structures de la marine) relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Soutien de la marine nationale à l'École navale) portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Rôle du directeur général de l'Ecole navale

Résumé. Le directeur général de l'Ecole navale a le commandement militaire et peut déléguer certaines tâches.

Le directeur général de l'Ecole navale exerce le commandement militaire de l'école dans les conditions prévues à l'article R. 3411-103 du code de la défense (Rôle du directeur général de l'École navale) et précisées par le présent arrêté. A ce titre, il :

- relève du ministre de la défense ou d'une autorité militaire dont il peut recevoir délégation dans les conditions prévues à l'article D. 4131-4 du code de la défense (Délégation d'autorité dans l'armée) ;
- exerce, vis-à-vis du personnel militaire de l'école, les attributions de commandant organique prévues à l'article D.* 1221-6 du même code.

Il est assisté par le directeur général adjoint de l'Ecole navale, qui le seconde et le supplée.
Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article R. 3411-104 du code de la défense (Organisation administrative de l'Ecole navale).

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Rôle de l'Ecole navale dans la marine nationale

Résumé. L'Ecole navale est une formation de la marine nationale qui participe à des missions de défense et sécurité, comme la protection d'un établissement maritime ou des opérations extérieures.

Outre pour l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé (Application des règlements militaires à l'Ecole navale), l'Ecole navale constitue une formation de la marine nationale :
1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004, du 15 juillet 2005 et du 25 février 2015 susvisés ;
2° En matière de défense et sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole navale :
a) Participe à la protection et à la défense de l'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic dans les conditions définies par l'autorité maritime territorialement compétente ;
b) Peut participer à des opérations extérieures, à des opérations de sécurité intérieure ainsi qu'à des missions et astreintes opérationnelles.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Rôle du chef de l'École navale en matière de sécurité

Résumé. Le chef de l'École navale peut aussi être responsable de la sécurité dans son établissement, sans recevoir d'argent pour cette tâche supplémentaire.

Sans préjudice des dispositions du 8° de l'article R. 3411-102 du code de la défense (Rôles et responsabilités du directeur général de l'École navale), l'autorité exerçant le commandement militaire de l'Ecole navale peut se voir confier, au sein de l'établissement maritime de Lanvéoc-Poulmic, les fonctions de chef d'emprise au sens et dans les conditions de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense). Dans ce cas, il bénéficie du concours des services de l'Ecole navale qui ne donne lieu à aucune compensation financière.

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Suppression des obligations spécifiques de sécurité pour l'Ecole navale

Résumé. L'Ecole navale est désormais soumise uniquement aux règles de sécurité incendie définies par l'autorité maritime locale, sans autres obligations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2016Art. 8 : Gestion des matériels de l'Ecole navale
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
Arrêté du 14 décembre 2016Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militairesArrêté du 14 décembre 2016Art. 14 : Rôle et attributions de l'Ecole navale
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux attributions de l'Ecole navale
- Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires, Art. 14

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Application d'un arrêté concernant l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté confie au chef d'état-major de la marine et au directeur général de l'Ecole navale la responsabilité de son application.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur général de l'Ecole navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Jean-Yves Le drian

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5