Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3411-103 (Rôle du directeur général de l'École navale)Art. R.3411-103Rôle du directeur général de l'École navaleLe directeur général de l'École navale est responsable du respect des règles militaires dans l'établissement. ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 modifié relatif au cérémonial militaire ;
Vu le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense)Organisation des militaires et du ministère de la défenseCe décret organise le travail des militaires dans une garnison et modifie l'organisation du ministère de la défense. modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense)Prévention des risques professionnels au ministère de la défenseUn arrêté du 9 août 2012 organise la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense, en désignant des responsables et en fixant les règles pour protéger la santé des employés. fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Réorganisation des structures de la marine)Réorganisation des structures de la marineUn arrêté réorganise les structures de la marine, notamment le cabinet du chef d'état-major, la direction du personnel et l'École navale. relatif à l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2016 (Soutien de la marine nationale à l'École navale)Soutien de la marine nationale à l'École navaleL'arrêté du 14 décembre 2016 organise le soutien de la marine nationale à l'École navale pour ses missions d'enseignement et de recherche, en fournissant des ressources logistiques, médicales et numériques. portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale,
Arrête :