A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D759-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle , Art. D75-10-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, Sct. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. D75-10-2, Art. D75-10-3, Art. D75-10-4, Sct. Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. D75-10-5, Art. D75-10-6, Art. D75-10-7, Sct. Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, Art. D75-10-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant , Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant , Art. D759-2, Art. D759-3, Sct. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant , Art. D759-4, Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques , Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques , Art. D759-5, Art. D759-6, Art. D759-7, Sct. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques , Art. D759-8, Sct. Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques , Art. R759-9, Art. R759-10, Art. D759-11, Art. D759-12, Art. R759-13, Art. D759-14, Art. D759-15, Art. D759-16, Art. D759-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D75-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-11 > >

Sont agréés, au sens du présent décret, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret :
1° Les établissements qui, depuis deux années scolaires révolues, proposent un cycle d'enseignement professionnel initial mentionnés au R. 361-7 du code de l'éducation et répondant aux conditions d'organisation définies par les articles R. 361-7 et suivants du code ;
2° Les établissements suivants proposant une formation à l'entrée dans les établissements de la création artistique :
Ecole d'art du grand Angoulême ;
Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy ;
Ecole des beaux-arts du Genevois, à Annemasse ;
Ecole d'art de l'agglomération Côte Basque-Adour, à Bayonne ;
Ecole des beaux-arts de Beaune, Côte et Sud, à Beaune ;
Ecole d'art du Beauvaisis, à Beauvais ;
Ecole d'art Gérard Jacot, à Belfort ;
Ecole d'art du Calaisis, à Calais ;
Ecoles des beaux-arts de Carcassonne Agglo, à Carcassonne ;
Ecole municipale des beaux-arts, collège Marcel Duchamp, à Châteauroux ;
Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, à Cherbourg ;
Ecole d'arts du Choletais, à Cholet ;
Ecole d'art intercommunale à Digne-les-Bains ;
Ateliers d'arts plastiques de la communauté d'agglomération d'Evry, à Evry ;
Ecole départementale de l'Essonne (EDT 91), à Evry ;
Ecole municipale des beaux-arts/galerie Edouard Manet, à Gennevilliers ;
Les Arcades, école d'art d'Issy-les-Moulineaux ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon ;
Ecole de cirque de Lyon (MJC de Ménival), à Lyon ;
Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée, à Marseille ;
Ecole nationale supérieure des beaux arts (ENSBA), à Paris ;
Conservatoire national d'art dramatique (CNAD), à Paris ;
Ecole nationale des arts du cirque (ENACR), à Rosny-sous-Bois ;
Ecole des beaux-arts Emile Daubé, à Saint-Brieuc ;
Académie Fratellini, à Saint-Denis ;
Ecole de la comédie de Saint-Etienne ;
Ecole des beaux-arts de Sète ;
Ecole régionale d'acteurs de Cannes (ERAC).

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.