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Arrêté du 12 avril 2017

modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

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Modification des horaires de cours dans certaines écoles

Résumé. Un arrêté change les horaires des cours dans certaines écoles pour mieux équilibrer le temps entre les matières.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D.643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 (Règles pour le BTS EuroPlastics et composites) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Modification des grilles horaires scolaires

Résumé. Un arrêté modifie les horaires hebdomadaires des cours dans certaines écoles.

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé (Règles pour le BTS EuroPlastics et composites) relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2017 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des horaires de cours

Résumé. Les horaires des cours en première et deuxième année sont changés pour équilibrer le temps entre les matières.

Fait le 12 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 12 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe