Article 1
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0105 du 4 mai 2017
Arrêté du 12 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D.643-1 à D.643-35 ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
F. Forest