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Décret n°2017-720 du 2 mai 2017

fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'utilisation des images de lieux historiques

Résumé. Le décret précise les règles sur l'utilisation des images de lieux historiques et les droits de préemption du ministre de la culture, ainsi que les limites des domaines nationaux comme Chambord et le Louvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment les articles L. 621-34 (Protection des domaines nationaux) à L. 621-42 (Utilisation commerciale de l'image des domaines nationaux) ;

Vu l'article 113 (Prolongation des commissions du patrimoine) de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;

Vu l'avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 19 janvier 2017 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2017 ;

Vu la mise en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication, à compter du 28 mars 2017, des propositions de la ministre de la culture et de la communication et des avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 19 janvier 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'utilisation des images et des droits de préemption

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'utilisation des images de lieux historiques et les droits de préemption du ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Définition des périmètres des domaines nationaux

Résumé. Le décret précise les limites des domaines nationaux de Chambord, du Louvre, de Pau, d'Angers, de l'Élysée et du Rhin.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de la culture de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Décret n°2017-720 du 2 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3