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Décret n°2017-710 du 3 mai 2017

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation pour adultes handicapés à 810,89 euros par mois à partir du 1er avril 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 29 mars 2017 ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à 810,89 euros par mois à partir du 1er avril 2017.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 810,89 euros à compter du 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution du décret sur l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles concernant l'allocation aux adultes handicapés.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Décret n°2017-710 du 3 mai 2017
Article 1
Article 2