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Arrêté du 20 avril 2017

relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive

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Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé

Résumé. Un questionnaire de santé remplace le certificat médical pour les sports, sauf pour certaines disciplines à risques.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) à L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) et D. 231-1-1 (Certificat médical obligatoire pour les licences sportives) à D. 231-1-5 (Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical),

Arrête :

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Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé

Résumé. Le certificat médical pour les sports est remplacé par un questionnaire de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santéCode du sportArt. A231-1 : Examen médical obligatoire pour les sports à risques
→ Version 2 : Suppression d’une liste spécifique et substitution par un formulaire général
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1
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Création d'un questionnaire de santé pour le renouvellement des licences sportives

Résumé. Un questionnaire de santé est créé pour déterminer si un certificat médical est nécessaire pour renouveler une licence sportive.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,

C. Sagnac

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 20 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3