Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du certificat médical par un questionnaire de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une liste spécifique et substitution par un formulaire général
- Code du sport.Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1
1 version
2 modifiés
1 cité