JORF n°0105 du 4 mai 2017

Arrêté du 20 avril 2017

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. A231-1 > >

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2 modifiés

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A créé les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. Annexe II-22 > >

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1 créé

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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,

C. Sagnac