A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
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Arrêté du 3 avril 2017
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,
Arrête :
Créé le 5 mai 2017
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette