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Arrêté du 3 avril 2017

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Modification d'un arrêté sur les responsabilités des directeurs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté pour préciser les responsabilités d'un directeur.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 3 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 3 avril 2017
Article 1
Article 2