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Arrêté du 2 mai 2017

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'impôt sur le revenu

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 met à jour les règles de l'impôt sur le revenu, notamment les seuils pour la retenue à la source.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification des articles du code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts pour actualiser les références et ajuster les seuils de retenue à la source.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 2 mai 2017
Article 1
Article 2