Par décret du Président de la République en date du 1er mai 2017 :
Le capitaine de l'armée de terre BILATE (Xavier) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er mai 2017.
La commissaire de 1re classe DUNAUD (Ségolène) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère, à compter du 1er mai 2017.
Le commissaire principal GRAND (Jérémy) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er mai 2017.
Dans cette situation, ils seront rétribués par le ministère de la défense, dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle ils seront mis à disposition du ministère de la justice.