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Décret n°2017-716 du 2 mai 2017

relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des points de retraite complémentaire obligatoire

Résumé. Le décret augmente le nombre de points de retraite pour les années après 2016, avec des ajustements spéciaux pour 2017 et les années suivantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-59 (Calcul et perception des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire), L. 732-60 (Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation agricole) et L. 732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2017,

Décrète :

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Augmentation du nombre de points de retraite complémentaire obligatoire

Résumé. Le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire augmente pour les années après 2016, avec des ajustements spéciaux pour 2017 et les années suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Décret n°2017-716 du 2 mai 2017
Article 1
Article 2