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Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation

Résumé. Ce décret crée un conseil scientifique pour aider à prévenir la radicalisation en encourageant la recherche et les échanges entre chercheurs et administrations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R. 133-13 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 15 décembre 2018

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Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Un conseil scientifique est créé pour aider à prévenir la radicalisation en favorisant la recherche et les échanges entre chercheurs et administrations.

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est présidé par le Premier ministre ou par son représentant. Le vice-président est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française parmi les membres mentionnés aux c, d et f de l'article 2 (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation).
Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, et sans préjudice des attributions respectives des ministres en la matière, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter les interactions entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales, de proposer des axes de recherche prioritaires sur les questions de radicalisation, de favoriser l'organisation d'états généraux de la recherche sur la radicalisation et d'en diffuser les bonnes pratiques, de favoriser la réflexion sur l'accès aux données à caractère sensible en matière de radicalisation et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation.

Le conseil peut proposer au Premier ministre toute mesure visant à améliorer la politique de prévention et de lutte contre la radicalisation.

En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Résumé. Le décret précise la composition du conseil scientifique sur la radicalisation, incluant des représentants de l'État, des élus locaux et des experts.

Outre le député et le sénateur prévus à l' article L. 123-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du Conseil scientifique sur la radicalisation), le conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend :

a) Des représentants de l'Etat, membres de droit :

-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

-le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

-le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, ou son représentant ;

-le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant ;

-le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant ;

-le directeur général de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant ;

-le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;

-le directeur général de la sécurité intérieure, ou son représentant ;

-le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant.

b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, membre de droit, ou son représentant ;

c) Le président du Centre national de la recherche scientifique, membre de droit, ou son représentant ;

d) Un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;

e) Quatre représentants d'associations d'élus locaux, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;

f) Des personnalités qualifiées, dans la limite de treize, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales ;

g) Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.

Les membres mentionnés aux d, e et f du présent article sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française.

Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation se réunit une fois par trimestre.

Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour assurer le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Prise en charge des frais des membres du conseil scientifique

Résumé. Les frais des membres du conseil scientifique sur la radicalisation sont couverts selon les règles établies par un décret de 2006.

Les frais des membres du conseil mentionnés aux d, e et f de l'article 2 (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation) sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Le conseil scientifique sur la radicalisation suit des règles de fonctionnement précises pour ses réunions et avis.

Les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-13 (Fonctionnement des procès-verbaux des commissions administratives consultatives) du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

En vigueur depuis le 5 mai 2017

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Exécution du décret sur la radicalisation

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2017

Décret n°2017-693 du 3 mai 2017
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Article 2
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Article 4
Article 5
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