Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 9 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2013-1964 articles · 7 mars 2013
Modification d'une convention sur les radiocommunications en Europe

Décret n° 2013-196 du 7 mars 2013 portant publication de l'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002 (1)

Décret2013-1973 articles · 7 mars 2013
Renforcement de l'accord touristique entre la France et la Tunisie

Décret n° 2013-197 du 7 mars 2013 portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 4 décembre 2012 (1)

Décret2013-1988 articles · 7 mars 2013
Mise à jour des règles de financement pour la distribution cinématographique

Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décret2013-1993 articles · 7 mars 2013
Décret sur l'acquisition de points de retraite pour les agriculteurs

Décret n° 2013-199 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves

Décret2013-2003 articles · 7 mars 2013
Calcul de la retraite des agriculteurs en cas d'arrêt maladie

Décret n° 2013-200 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté5 articles · 18 février 2013
Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques

Arrêté17 articles · 19 février 2013
Création d'un brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté10 articles · 19 février 2013
Création d'un brevet professionnel en environnement

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 4 mars 2013
Ouverture d'emplois de conseillers pour militaires dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 4 mars 2013 ouvrant au titre de l'année 2014 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté4 articles · 12 février 2013
Modification de la liste des marchandises dangereuses en 2013

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Arrêté3 articles · 12 février 2013
Modification des règles douanières en 2013

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte

Arrêté001er mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

Arrêté1 article · 19 décembre 2012
Correction des erreurs dans les effectifs et titres militaires

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Arrêté1 article · 19 décembre 2012
Correction d'erreurs dans les listes de postes

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Arrêté1 article · 19 février 2013
Concours pour technicien de physiothérapie exceptionnel en 2013

Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé

Arrêté1 article · 19 février 2013
Concours pour technicien de physiothérapie

Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé

Arrêté1 article · 20 novembre 2012
Modification du nombre de postes pour un concours d'attaché territorial

Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand-Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté1 article · 1er février 2013
Concours d'animateur territorial en Bretagne

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté1 article · 19 février 2013
Ouverture d'un concours d'animateur territorial à La Réunion en 2013

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté1 article · 19 février 2013
Ouverture de concours pour animateur territorial en 2013

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial

Arrêté1 article · 19 février 2013
Ouverture de concours pour animateur territorial principal de 2e classe en 2013

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté1 article · 27 février 2013
Concours d'animateur territorial en Rhône-Alpes

Arrêté du 27 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux (session 2013)

Arrêté8 articles · 20 décembre 2012
Interdiction de construire des barrages sur certains cours d'eau

Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

Arrêté0031 janvier 2013

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté8 articles · 19 février 2013
Certification des entreprises pour relevés topographiques et détection d'infrastructures

Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »

Arrêté2 articles · 19 février 2013
Modification du nom d'une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté0022 février 2013

Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté4 articles · 25 février 2013
Modification des missions de prévision des crues

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

Arrêté0025 février 2013

Arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté5 articles · 26 février 2013
Budget des agences de l'eau pour la période 2013-2018

Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Arrêté2 articles · 27 février 2013
Modification des règles de l'aviation civile

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté2 articles · 28 février 2013
Modification des autorisations de vols pour une société aérienne

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté0027 février 2013

Arrêté du 27 février 2013 fixant les catégories d'actes et de délibérations publiées au Bulletin officiel de Réseau ferré de France

Arrêté7 articles · 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 sur la déviation routière de Port-sur-Saône

Arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et portant classement de cette déviation en route express

Arrêté1 article · 21 février 2013
Extension des fouilles archéologiques

Arrêté du 21 février 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

Arrêté1 article · 21 février 2013
Retrait d'agrément pour archéologie préventive

Arrêté du 21 février 2013 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite

Arrêté1 article · 25 février 2013
Classement des archives de la famille de Bourmont

Arrêté du 25 février 2013 portant classement d'archives historiques

Arrêté6 articles · 7 mars 2013
Modification des règles de financement des distributeurs de films

Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques

Arrêté007 mars 2013

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté1 article · 28 février 2013
Concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2013

Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté1 article · 28 février 2013
Places disponibles pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2013

Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté1 article · 28 février 2013
Places limitées pour les inspecteurs de la santé animale en 2013

Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Resultats5
Voir 5 textes
Décision10
Voir 10 textes
Décision4 articles · 14 janvier 2013
Décision sur un différend de raccordement photovoltaïque

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Claude GIRAUD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 14 janvier 2013
Contestation d'un retard dans une offre de raccordement photovoltaïque

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Nicolas GLADKOFF et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 14 janvier 2013
Contestation du retard d'EDF par la société Chevalier

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Luc CHAMPETIER et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 14 janvier 2013
Rejet d'une plainte contre EDF pour non-respect des délais

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean TAKOUCHIAN et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 14 janvier 2013
Refus de raccordement pour non-respect des délais

Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Benoît GIRARD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 6 février 2013
Rejet d'un projet photovoltaïque pour absence d'autorisations

Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société CORSOLEIL à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 6 février 2013
Rejet d'un recours contre EDF pour un raccordement électrique

Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société FOLELLI à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 20 février 2013
Sanction contre ERDF pour retard de raccordement électrique

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 20 février 2013
Respect des conventions de raccordement par EDF

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 20 février 2013
Délai excessif d'EDF pour le raccordement des fermes solaires

Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société XERGIES à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Délibération2
Voir 2 textes
Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

37 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 14 janvier 2013
Délégation de signature pour les directeurs en Algérie, Maroc et Tunisie

Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de l'assurance accidents du travail

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination d'un ancien président de tribunal à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Confirmation d'une démission dans un tribunal administratif

Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 1er mars 2013 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Démission d'un auditeur de justice

Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Nomination de Mme Agnès Micalowa

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Réintégration d'un conseiller d'État

Arrêté du 7 mars 2013 portant réintégration, placement en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2013
Nomination d'un représentant de l'État pour le port principal de la Guadeloupe

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013
Départ anticipé à la retraite pour une fonctionnaire

Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Nomination d'un responsable financier dans un établissement agricole

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nommation de nouvelles représentantes pour l'aide sociale

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 février 2013
Nomination de M. Etienne Champion

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2013
Départ d'un directeur adjoint du cabinet

Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2013
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2013
Interdiction d'exercice pour un inspecteur nucléaire

Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013
Modification des attributions du directeur du Parc national des Calanques

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 27 février 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2013
Démission d'un conseiller et publication d'un texte officiel

Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Modification de la commission des droits d'auteur des journalistes

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2013
Autorisation d'enquêtes sur les communications électroniques

Arrêté du 1er mars 2013 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative7 articles · 7 mars 2013
Délégation de signature pour le ministère des sports

Décret du 7 mars 2013 portant délégation de signature (bureau de la communication)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'un administrateur territorial dans une chambre régionale des comptes

Décret du 7 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARENTEAU-DENOËL (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'une directrice académique dans la Meuse

Décret du 7 mars 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination de deux inspecteurs d'académie

Décret du 7 mars 2013 portant intégration et titularisation de personnels dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Congé pour raisons personnelles dans la magistrature

Décret du 7 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Transfert de membres de la gendarmerie vers l'administration judiciaire

Décret du 7 mars 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Départ à la retraite d'un préfet

Décret du 7 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GEOFFROY (Jean-Paul)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Promotion d'ingénieurs en chef

Décret du 7 mars 2013 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination d'un vice-président à la Commission nationale du débat public

Décret du 7 mars 2013 portant nomination d'un vice-président de la Commission nationale du débat public - M. ARCHIMBAUD (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Intégration des chercheurs en santé dans le corps professoral universitaire

Décret du 7 mars 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. COSTA MONTEIRO (Renato)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2013
Nomination de professeurs associés

Décret du 7 mars 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)