JORF n° 0058 du 9 mars 2013

Décret n° 2013-196 du 7 mars 2013 portant publication de l'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002 (1)

Décret n° 2013-197 du 7 mars 2013 portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 4 décembre 2012 (1)

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 4 mars 2013 ouvrant au titre de l'année 2014 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte

Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno » (rectificatif)

Additif temporaire au règlement du jeu Keno relatif à l'opération dénommée « ALV KENO Gagnant à vie » organisée en points de vente (rectificatif)

Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé

Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé

Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand-Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 27 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux (session 2013)

Décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

Arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 27 février 2013 fixant les catégories d'actes et de délibérations publiées au Bulletin officiel de Réseau ferré de France

Arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et portant classement de cette déviation en route express

Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 21 février 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

Arrêté du 21 février 2013 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite

Arrêté du 25 février 2013 portant classement d'archives historiques

Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature

Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature

Décret n° 2013-199 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves

Décret n° 2013-200 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d'interruption de l'activité pour cause de maladie ou d'infirmité graves en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Décret du 7 mars 2013 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARENTEAU-DENOËL (Thierry)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

Décret du 7 mars 2013 portant intégration et titularisation de personnels dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 7 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 mars 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 1er mars 2013 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2013 portant réintégration, placement en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière

Arrêté du 27 février 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 7 mars 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GEOFFROY (Jean-Paul)

Arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite

Décret du 7 mars 2013 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

Décret du 7 mars 2013 portant nomination d'un vice-président de la Commission nationale du débat public - M. ARCHIMBAUD (Jacques)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

Arrêté du 27 février 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Décret du 7 mars 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. COSTA MONTEIRO (Renato)

Décret du 7 mars 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er mars 2013 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques