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Arrêté du 15 février 2013

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur du Parc national des Calanques

Résumé. Un arrêté donne plus de pouvoir au directeur du Parc national des Calanques pour prendre des décisions et embaucher du personnel temporaire.

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Modification des attributions du directeur du Parc national des Calanques

Résumé. Un arrêté modifie les attributions du directeur du Parc national des Calanques pour inclure des décisions réglementaires et recruter des agents temporaires.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 février 2013, le 1° de l'arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques est ainsi modifié :
Après les mots : « décisions individuelles », sont insérés les mots : « et réglementaires ».
Au 3° du même arrêté, après les mots : « des recettes et des dépenses de l'établissement », sont insérés les mots : « , recruter des agents contractuels pour assurer un remplacement momentané ou faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, signer des conventions de partenariat ou de cession des droits d'auteur ».

Arrêté du 15 février 2013