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Arrêté du 25 février 2013

Abrogé9 mai 2014

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 216,63 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 129,53 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 64,65 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,42 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,69 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,73 €

1 version

Article 2

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 108,32 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 64,77 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 32,33 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,21 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,85 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,36 €

1 version

Article 4

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

L. Machureau

Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014

Abrogé parArrêté du 16 avril 2014art. 3

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014

Arrêté du 25 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4