Article 1
Abrogé depuis le 2014-05-09 par [object Object]
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :
| Redevance cynégétique nationale annuelle |216,63 €|
|:--------------------------------------------------------------:|:------:|
| Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |129,53 €|
| Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours | 64,65 €|
| Redevance cynégétique départementale annuelle | 42,42 €|
|Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours | 25,69 €|
|Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|16,73 € |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-05-09 par [object Object]
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
| Redevance cynégétique nationale annuelle |108,32 €|
|:--------------------------------------------------------------:|:------:|
| Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours | 64,77 €|
| Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours | 32,33 €|
| Redevance cynégétique départementale annuelle | 21,21 €|
|Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours | 12,85 €|
|Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours| 8,36 € |
Article 4
Abrogé depuis le 2014-05-09 par [object Object]
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
