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Arrêté du 25 février 2013

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé9 mai 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2013

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2013 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2013 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 216,63 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 129,53 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 64,65 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,42 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,69 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,73 €
Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 108,32 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 64,77 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 32,33 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,21 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,85 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,36 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des réductions de redevances pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 mai 2014

Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 9 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'application et les responsables de son exécution, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

L. Machureau

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au jeudi 8 mai 2014

Arrêté du 25 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4