Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseurs
Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle
108,32 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
64,77 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
32,33 €
Redevance cynégétique départementale annuelle
21,21 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
12,85 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution d'un arrêté sur la chasse
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'application et les responsables de son exécution, tout en abrogeant certaines dispositions antérieures.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.