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Arrêté du 21 février 2013

portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

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Extension des fouilles archéologiques

Résumé. Un arrêté permet à un service archéologique d'étendre ses fouilles du Néolithique jusqu'à l'époque contemporaine.

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Extension des fouilles archéologiques autorisées dans l'Aisne

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un service archéologique pour étendre ses fouilles du Néolithique à l'époque contemporaine.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2013, l'arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne est modifié par la disposition suivante :
« Le service archéologique départemental de l'Aisne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine. »

Arrêté du 21 février 2013