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Arrêté du 1er mars 2013

portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

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Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Résumé. La présidente d'un tribunal spécialisé à Lyon voit son mandat prolongé de trois ans.

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Renouvellement du mandat de la présidente d'un tribunal

Résumé. Le mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé à Lyon est prolongé pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, le mandat de Mme Pascale Puech, épouse Rabeyrin, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon est renouvelé à compter du 5 juin 2013 et pour une durée de trois ans.

Arrêté du 1er mars 2013