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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination administrative au Conseil d'État
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 nomme Mme Agnès Micalowa comme attachée d'administration au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme Agnès MICALOWA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2013, nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
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