Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de dates dans une procédure administrative
Résumé. Un rectificatif corrige les dates d'une procédure administrative pour l'envoi de courriers non affranchis et les périodes d'activité des joueurs.
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2013, édition électronique, texte n° 32, et édition papier, page 2611, 1re colonne, article 2 :
A l'alinéa 2.2, 3e ligne :
Au lieu de : « en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 25 février 2012 et le vendredi 15 mars 2013 inclus »,
Lire : « en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 25 février 2013 et le vendredi 15 mars 2013 inclus ».
A l'alinéa 2.3, 1re ligne :
Au lieu de : « Les joueurs effectuant, entre le lundi 25 février 2012 et le dimanche 7 avril 2013 inclus »,
Lire : « Les joueurs effectuant, entre le lundi 25 février 2013 et le dimanche 7 avril 2013 inclus ».
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