En vigueur depuis le 10 mars 2013
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Certification des prestataires en géoréférencement et détection
I. - Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Certification des prestataires en géoréférencement et détection) sont définis respectivement à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du présent arrêté.
II. - Les critères relatifs à la certification mentionnée au I et les modalités de contrôle des prestataires certifiés sont fixés par le règlement de certification défini à l'annexe 3 du présent arrêté. Sous réserve que l'organisme certificateur et ses auditeurs disposent des compétences conjointes pour la présente certification et pour la certification ISO 9001, les audits relatifs à ces deux certifications peuvent être conjoints, selon les conditions fixées par l'annexe 3 précitée.
III. et IV. A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement du contrôle des prestataires certifiés
- Arrêté du 15 février 2012Art. 23
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