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Arrêté du 19 décembre 2012

fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des erreurs dans les effectifs et titres militaires

Résumé. Un arrêté rectifie des erreurs dans les effectifs et les titres de certains postes militaires.

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Correction d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté corrige des erreurs dans les effectifs et les titres de certains postes militaires.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2012, édition électronique, texte n° 62.
Article 1er :
Au lieu de :
Directeur de cabinet civil et militaire Paris (75) PARIS  
Lire :
Directeur de cabinet civil et militaire Paris (75) PARIS 1
Au lieu de :
Sous-total commandants de base aérienne (FAS) 1
Lire :
Sous-total Commandants de base aérienne (FAS) 9
Article 2 :
Au lieu de :
Général commandant une 7e brigade blindée Doubs (25) BESANÇON 1
Général commandant une brigade de transmission et d'appui au commandement Nord (59) DOUAI 1
Général commandant une brigade des forces spéciales terre Pyrénées-Atlantiques (64) PAU 1
Général commandant une brigade de renseignement Bas-Rhin (67) HAGUENAU 1
Général commandant une 1re brigade logistique Essonne (91) MONTLHÉRY 1
Lire :
Général commandant une brigade ― 7e brigade blindée Doubs (25) BESANÇON 1
Général commandant une brigade ― Brigade de transmission et d'appui au commandement Nord (59) DOUAI 1
Général commandant une brigade ― Brigade des forces spéciales terre Pyrénées-Atlantiques (64) PAU 1
Général commandant une brigade ― Brigade de renseignement Bas-Rhin (67) HAGUENAU 1
Général commandant une brigade ― 1re brigade logistique Essonne (91) MONTLHÉRY 1
Au lieu de :
Sous-total Directeurs des études (écoles militaires) 1
Lire :
Sous-total Directeurs des études (écoles militaires) 3
Arrêté du 19 décembre 2012