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Arrêté du 25 février 2013

portant classement d'archives historiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des archives de la famille de Bourmont

Résumé. Les documents de la famille de Bourmont sont maintenant protégés comme trésors historiques.

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Classement des archives de la famille de Bourmont

Résumé. Les archives de la famille de Bourmont sont désormais classées comme historiques.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2013 :
Sont classées en tant qu'archives historiques les archives dont le descriptif sommaire est annexé audit arrêté : archives de la famille de Bourmont, château de Bourmont, Freigné, Maine-et-Loire.
Est abrogé l'arrêté ministériel du 28 janvier 2013 (NOR : MCCC1302660A).

Arrêté du 25 février 2013