Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2013

portant nomination au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Etienne Champion

Résumé. Un arrêté nomme M. Etienne Champion comme directeur adjoint du cabinet.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Etienne Champion

Résumé. M. Etienne Champion est nommé directeur adjoint du cabinet.

M. Etienne Champion est nommé directeur adjoint du cabinet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un arrêté nomme M. Etienne Champion comme directeur adjoint du cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2013.

Cécile Duflot

Arrêté du 22 février 2013
Article 1
Article 2