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Arrêté du 11 janvier 2013

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exercice pour un inspecteur nucléaire

Résumé. Un inspecteur nucléaire, M. Patrick LEJUSTE, est interdit d'exercer son contrôle.

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Fin de l'habilitation d'un inspecteur des matières nucléaires

Résumé. Un inspecteur des matières nucléaires, M. Patrick LEJUSTE, n'a plus le droit d'exercer son contrôle.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, M. Patrick LEJUSTE cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

Arrêté du 11 janvier 2013