JORF n°0058 du 9 mars 2013

Arrêté du 11 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, M. Patrick LEJUSTE cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.