Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2013

portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un auditeur de justice

Résumé. Un auditeur de justice quitte son poste à partir du 1er janvier 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une démission dans la fonction judiciaire

Résumé. Un auditeur de justice démissionne de son poste à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, la démission de M. François-Xavier BEAUVAIS, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 1er mars 2013