Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 mars 2013

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de membres de la gendarmerie vers l'administration judiciaire

Résumé. Le décret transfère deux membres de la gendarmerie nationale vers la justice administrative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de deux gendarmes vers l'administration judiciaire

Résumé. Deux membres de la gendarmerie nationale sont transférés dans la justice administrative.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013 :
Mme Boizot (Sabine), lieutenante-colonelle du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, est intégrée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de première conseillère, à compter du 1er mars 2013.
M. Guinamant (Ludovic), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2013.

Décret du 7 mars 2013