Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 4 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A V E N A N T
À L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE TOURISTIQUE DU 30 AVRIL 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
Le Gouvernement de la République française,
Et
Le Gouvernement de la République tunisienne,
Désireux de compléter l'Accord de coopération en matière touristique signé à Tunis le 30 avril 2008,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Le premier alinéa de l'article 4 de l'Accord du 30 avril 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
La coopération entre les Parties est développée autour des axes suivants :
― la mise en œuvre de la proposition d'assistance technique élaborée par Atout France, France Expertise Internationale et l'Agence française de développement portant sur la stratégie de positionnement marketing notamment numérique, la structuration d'une plate-forme de veille et d'intelligence économique et le montage de projets d'investissements structurants pour la diversification de l'offre et l'image de la destination ;
― la poursuite des actions de formation de formateurs assurées par le GRETA des métiers de l'hôtellerie Paris ;
― la poursuite des actions de formation de formateurs assurées par la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (Campus des métiers de Bobigny) ;
― le développement du tourisme rural avec l'appui de la Fédération nationale des gîtes de France.
Article 2
Un alinéa est ajouté après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'Accord du 30 avril 2008 :
L'Agence de coopération internationale des ministères économique et financier de la République française ― Adetef ― est à la disposition des deux Parties pour répondre à de nouvelles demandes pour le renforcement de la coopération franco-tunisienne dans le secteur du tourisme.
Article 3
Les Parties réalisent les actions prévues par le programme de travail 2012-2014 annexé au présent Avenant.
Article 4
Le présent Avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Les dispositions du présent Avenant resteront en vigueur aussi longtemps que l'Accord restera en vigueur.
Le présent Avenant peut être modifié et dénoncé dans les mêmes conditions que l'Accord qu'il modifie.
En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Avenant.
Fait à Paris, le 4 décembre 2012, en deux exemplaires en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent avenant est entré en vigueur le 4 décembre 2012. Le présent Avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Le présent Avenant peut être modifié et dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord qu’il modifie.
Fait le 7 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Pour le Gouvernement
de la République française :
Sylvia Pinel
La Ministre de l'Artisanat,
du Commerce et du Tourisme
Pour le Gouvernement
de la République tunisienne :
Elyes Fakhfakh
Le Ministre du Tourisme
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 4 décembre 2012.