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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un président au tribunal du contentieux
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 confirme la démission de Pierre Glajzer de son poste de président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2013, il est pris acte de la démission de M. Pierre Glajzer, à compter du 3 janvier 2013, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
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